Aller au contenu

Termes et conditions

Les règles d'utilisation du site aetherconsultation.com. Un mandat de services fait toujours l'objet d'une entente distincte.

1. À propos du site

Le site aetherconsultation.com présente les services de présence web, d'acquisition et de mesure, d'intégration d'outils et d'automatisation offerts sous le nom AEE Consultation. Il est exploité par Émile Théroux. Pour nous joindre : contact@aetherconsultation.com.

Ces conditions encadrent l'utilisation du site. Elles ne constituent pas un contrat de services : les conditions d'un mandat sont définies dans une proposition ou une entente distincte, acceptée par les parties.

2. Information générale et demandes

Les pages de services et les articles du blogue donnent de l'information générale. Ils ne remplacent pas un avis adapté à votre situation. Nous les rédigeons avec soin, mais ils peuvent devenir incomplets ou dépassés.

Le périmètre, les livrables, les limites, les prix, les frais externes, les modalités de paiement et le calendrier d'un mandat sont précisés avant tout accord. L'envoi d'un formulaire ou une conversation préliminaire ne constitue pas, à lui seul, une commande ni l'acceptation d'un mandat par AEE.

Les résultats dépendent du contexte de chaque projet. Le site ne garantit pas de classement dans un moteur de recherche, de nombre de demandes, de rendement publicitaire ni de délai, sauf engagement écrit dans une entente.

3. Illustrations et exemples

Les illustrations, schémas et exemples du site servent à expliquer une démarche ou une fonction. Les entreprises, données et résultats fictifs sont signalés comme tels. Ils ne représentent ni des clients d'AEE ni des résultats réellement obtenus.

Une illustration n'envoie aucune demande, ne réserve aucun rendez-vous et n'active aucun service réel. Les fonctionnalités d'un projet sont évaluées selon vos besoins, la compatibilité des outils et le périmètre convenu.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, marques, photographies, vidéos et autres contenus du site appartiennent à AEE ou à leurs titulaires respectifs, ou sont utilisés avec leur autorisation. Leur consultation ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter le site et partager des liens vers ses pages. Toute autre reproduction, adaptation ou utilisation commerciale nécessite l'autorisation du titulaire, sauf si une licence applicable ou la loi la permet. Les éléments de tiers et les logiciels libres restent soumis à leurs propres licences.

Les droits sur les livrables d'un mandat, leur remise et leur réutilisation sont réglés par l'entente du mandat, et non par ces conditions.

5. Utilisation acceptable

Utilisez le site et ses formulaires de façon licite et respectueuse. Ne tentez pas d'accéder sans autorisation à des systèmes ou à des données, de perturber le fonctionnement du site ou d'envoyer du contenu malveillant, trompeur ou automatisé.

Transmettez seulement les renseignements nécessaires à votre demande. N'inscrivez aucun mot de passe, jeton d'accès, document d'identité ou renseignement sensible dans un formulaire. Les accès nécessaires à un mandat sont organisés séparément.

Nous pouvons bloquer un accès ou un envoi qui ne respecte pas ces conditions ou qui menace la sécurité du site.

6. Disponibilité et liens externes

Nous pouvons corriger, mettre à jour ou retirer des contenus et des fonctionnalités du site. Des interruptions peuvent survenir, notamment pendant une maintenance ou un incident. Si le formulaire ne fonctionne pas, écrivez à contact@aetherconsultation.com.

Les liens vers des sites externes sont fournis pour faciliter la consultation de ressources. Leur contenu, leurs conditions et leurs pratiques de confidentialité relèvent de leurs exploitants.

7. Confidentialité et responsabilité

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité. Les choix de statistiques sont distincts d'une demande de contact, et la lecture de ces conditions ne vaut pas accord à ces outils.

Ces conditions n'excluent ni ne limitent une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter. Elles ne constituent pas une renonciation à vos recours. Les engagements applicables à un mandat sont ceux de l'entente correspondante et des règles impératives de la loi.

8. Droit applicable, langue et modifications

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec. La version française prévaut en cas de divergence avec la version anglaise.

La date d'entrée en vigueur de la version en cours figure en haut de cette page. Une modification de ces conditions ne modifie pas une entente de services déjà acceptée. Pour une question sur le site ou ses contenus, écrivez à contact@aetherconsultation.com.

Version 1.0