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Politique de confidentialité

Ce que nous recueillons, pourquoi, qui y a accès, où ces renseignements sont traités, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.

1. Qui sommes-nous et comment nous joindre

Cette politique explique comment nous traitons les renseignements personnels recueillis par le site aetherconsultation.com, par son formulaire de contact et par les courriels envoyés à nos adresses. Elle ne couvre pas les sites de nos clients, qui ont leur propre politique, ni les renseignements traités pendant un mandat, qui sont encadrés par l'entente de ce mandat.

Le site est exploité par Émile Théroux, sous le nom AEE Consultation (« AEE » ou « nous »).

Responsable de la protection des renseignements personnels : Émile Théroux, fondateur. Pour une question, une demande concernant vos renseignements ou une plainte, écrivez à confidentialite@aetherconsultation.com.

2. Ce que nous recueillons et pourquoi

Nous recueillons seulement les renseignements utiles aux fins indiquées ci-dessous.

Quand vous remplissez le formulaire de contact

  • Renseignements obligatoires : votre nom, votre courriel et la description de votre besoin.
  • Renseignements facultatifs : le nom de votre entreprise, votre site Web actuel et le type de demande.
  • Avec la demande, nous enregistrons sa date de réception, la langue du formulaire et un numéro de référence qui évite les doublons.
  • Nous les utilisons pour comprendre votre demande, vous répondre, évaluer et préparer un mandat éventuel, et garder le fil de nos échanges.

Quand vous nous écrivez directement

Nous recevons votre adresse courriel, le contenu de votre message et ses pièces jointes. Nous les utilisons aux mêmes fins.

Quand vous consultez le site

Pour afficher les pages, protéger le site et son formulaire contre les abus et corriger les erreurs, nos fournisseurs traitent des données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, date et heure, page demandée et signaux de sécurité. Les statistiques de visite ne sont recueillies qu'avec votre accord (section 4).

Ce que nous vous demandons de ne pas envoyer

N'inscrivez pas de mot de passe, de jeton d'accès, de document d'identité, de renseignement financier ou de renseignement de santé dans le formulaire ou dans un courriel. Si un mandat exige un accès à vos outils, nous conviendrons ensemble d'un moyen approprié.

Vos choix

Fournir vos renseignements est facultatif. Sans nom, courriel et description du besoin, nous ne pouvons pas traiter une demande envoyée par le formulaire. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@aetherconsultation.com. Refuser les statistiques n'a aucun effet sur votre demande.

Le site s'adresse aux entreprises et à leurs représentants. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans, et nous ne leur demandons aucun renseignement.

3. Ce qui se passe après l'envoi du formulaire

  1. Une vérification de sécurité Cloudflare Turnstile confirme que l'envoi ne vient pas d'un robot. Elle analyse des données techniques, comme l'adresse IP et le navigateur, et non le contenu de votre message.
  2. Votre demande est enregistrée dans notre base de données, hébergée par Cloudflare. La page confirme la réception seulement une fois cet enregistrement fait.
  3. Un avis contenant votre demande est envoyé par le service Resend à notre adresse contact@aetherconsultation.com, qui est redirigée vers la boîte Gmail où nous la lisons.
  4. Si un accusé de réception vous est envoyé par courriel, il passe aussi par Resend et ne contient aucune publicité.
  5. Émile Théroux lit votre demande et vous répond personnellement. Aucune décision n'est prise par un traitement automatisé. Votre demande n'est pas transmise à un outil d'intelligence artificielle du seul fait de sa réception.

Nous n'ajoutons pas votre adresse à une liste d'envoi et ne vous enverrons pas d'infolettre ni de message promotionnel sans votre accord. Les outils de statistiques ne reçoivent jamais le contenu des champs. Si vous avez accepté les statistiques, seuls la réception d'une demande et le type choisi dans la liste sont mesurés.

4. Témoins et statistiques

Par défaut, aucun outil de statistiques ni de publicité n'est chargé. Une fenêtre de préférences vous laisse accepter, refuser ou choisir les catégories autorisées. Refuser est aussi simple qu'accepter.

  • Nécessaires : le site mémorise votre choix dans le stockage local de votre navigateur (« aee_consent ») pendant 180 jours. Ce choix n'est pas transmis et ne vous suit pas sur d'autres sites.
  • Statistiques, seulement avec votre accord : nous utilisons Google Analytics 4, chargé par Google Tag Manager et fourni par Google. Ces outils mesurent les pages consultées, la provenance des visites, les clics vers la page Contact, la réception d'une demande (avec son type seulement), le navigateur, l'appareil et la région approximative. Ils déposent les témoins « _ga » et « _ga_* », valables jusqu'à 2 ans. Google conserve ces données 14 mois dans notre propriété et les traite notamment aux États-Unis. Nous avons désactivé les signaux Google, la personnalisation des annonces et la mesure automatique des formulaires.
  • Publicité : aucun témoin ni pixel publicitaire n'est actif. Avant d'en activer un, nous mettrons cette politique à jour et vous demanderons un accord distinct.

Vous pouvez changer d'avis à tout moment avec le lien de préférences en bas de chaque page. Si vous retirez votre accord, les statistiques s'arrêtent et leurs témoins sont effacés. Les données déjà transmises restent chez Google jusqu'à la fin de leur durée de conservation; écrivez-nous pour toute demande à leur sujet. Les réglages de votre navigateur permettent aussi de bloquer ou d'effacer les témoins.

5. Qui a accès à vos renseignements

Chez AEE, Émile Théroux, fondateur, lit et traite les demandes. Si votre demande mène à un mandat, les personnes qui y travaillent pour AEE accèdent aux renseignements nécessaires à ce mandat, et seulement à ceux-là.

Nos fournisseurs traitent des renseignements pour les fonctions que nous leur confions, selon leurs engagements de traitement :

  • Cloudflare : hébergement et sécurité du site, base de données des demandes, vérification Turnstile et redirection de nos adresses courriel. Cloudflare indique aussi utiliser les signaux de Turnstile pour améliorer sa détection des robots.
  • Resend : envoi de l'avis interne et de l'accusé de réception.
  • Google : boîte Gmail où nous lisons les demandes et vos courriels; Google Analytics et Google Tag Manager, seulement avec votre accord.
  • Sanity : gestion du contenu du site. Certaines images du blogue sont affichées depuis son réseau, qui reçoit alors les données techniques de votre navigateur.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nous ne les communiquons à une autre personne sans votre consentement que dans les cas prévus par la loi, par exemple pour respecter une obligation légale.

6. Traitement à l'extérieur du Québec

Nos fournisseurs sont situés ou traitent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Notre base de données est hébergée dans la région de l'est de l'Amérique du Nord, sans garantie de pays. Resend envoie les courriels depuis les États-Unis. Google et Cloudflare exploitent des centres de données dans plusieurs pays. Nous ne pouvons donc pas garantir que vos renseignements restent au Québec ou au Canada.

Avant de confier vos renseignements à ces fournisseurs, nous avons évalué les facteurs relatifs à la vie privée : sensibilité des renseignements, finalité, mesures de protection et engagements contractuels, et régime juridique applicable. Dans ces pays, les renseignements peuvent être accessibles aux tribunaux et aux autorités selon les lois locales.

7. Combien de temps nous les conservons

  • Demandes et échanges qui ne mènent pas à un mandat : 24 mois après le dernier échange, puis ils sont supprimés de notre base de données et de notre boîte de réception.
  • Demandes qui mènent à un mandat : elles rejoignent le dossier du client et sont conservées selon l'entente de mandat et nos obligations légales.
  • Copies techniques : après une suppression, les copies de restauration de notre base de données s'effacent automatiquement en 30 jours au plus. Resend conserve la trace des courriels envoyés environ 30 jours.
  • Journaux techniques du site : 7 jours au plus. Ils ne contiennent pas le contenu des champs.
  • Statistiques : 14 mois dans Google Analytics; les témoins expirent après 2 ans au plus, ou dès le retrait de votre accord.
  • Votre choix de témoins : 180 jours dans votre navigateur.
  • Vérification Turnstile : selon la politique de Cloudflare pour Turnstile.

Vous pouvez demander la suppression de votre demande avant la fin de ces délais. Nous y donnons suite, sauf si une obligation légale nous oblige à la conserver.

8. Comment nous protégeons vos renseignements

  • L'accès aux demandes est limité aux personnes qui en ont besoin. Nos comptes chez les fournisseurs sont protégés par une authentification renforcée.
  • Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). La vérification contre les robots est contrôlée par notre serveur.
  • Les journaux techniques et les outils de statistiques ne contiennent jamais le contenu des champs du formulaire, et aucun renseignement saisi n'est placé dans l'adresse des pages.
  • En cas d'incident de confidentialité, nous prenons des mesures pour réduire le risque. Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées. Nous tenons un registre des incidents.

Aucun système n'offre une sécurité absolue. Nous revoyons ces mesures lorsque nous ajoutons ou modifions un outil.

9. Vos droits et comment les exercer

Vous pouvez :

  • savoir si nous détenons des renseignements sur vous et en obtenir une copie;
  • faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
  • recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
  • retirer votre consentement et demander la suppression de votre demande, auquel cas nous ne pourrons plus y donner suite;
  • savoir quels renseignements nous avons recueillis, qui y a accès chez AEE et combien de temps nous les conservons;
  • demander, dans les conditions prévues par la loi, que nous cessions de diffuser un renseignement vous concernant ou qu'un lien soit désindexé.

Écrivez à confidentialite@aetherconsultation.com. Nous pouvons vous demander des éléments raisonnables pour confirmer votre identité, et nous vous aidons à préciser votre demande au besoin. Nous répondons par écrit dans les 30 jours suivant sa réception. L'accès est gratuit. Si des frais raisonnables de reproduction ou de transmission s'appliquaient, nous vous en indiquerions le montant approximatif avant de procéder. Tout refus est motivé et précise vos recours.

10. Plaintes et encadrement de nos pratiques

Le responsable de la protection des renseignements personnels approuve nos règles internes : rôles, durées de conservation, destruction ou anonymisation, traitement des incidents et des plaintes. Avant d'ajouter un outil qui traite des renseignements personnels ou de confier un traitement à l'extérieur du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée.

Pour porter plainte, écrivez au responsable à confidentialite@aetherconsultation.com en décrivant la situation. Nous accusons réception de votre plainte et vous répondons par écrit dans les 30 jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n'avez pas reçu de réponse dans ce délai, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec. Si vous résidez à l'extérieur du Québec, vous pouvez aussi joindre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

11. Modifications de cette politique

Nous mettons cette politique à jour lorsque nos pratiques changent, par exemple à l'ajout d'un outil. La date d'entrée en vigueur de la version en cours figure en haut de cette page. Nous signalons toute modification importante en haut de cette page. Si elle touche vos choix de témoins, la fenêtre de préférences vous demande de choisir de nouveau. Une modification de ce texte ne remplace jamais le consentement requis pour un nouvel usage.

Version 1.0